Vous créez ou reprenez une entreprise ? Vous n'avez pas pu obtenir un prêt bancaire ? Le microcrédit
Actualités des services publics
Enquête publique sur le projet de réglementation des boisements
L’enquête publique sur le projet de réglementation des boisements de votre commune avec les autres communes du secteur de Champeix a débuté aujourd'hui.
A la demande du Commissaire enquêteur et afin de favoriser la diffusion de l'information sur les permanences en complément de l’affichage des avis d’enquête qui vous ont été adressés en amont de l’ouverture de l’enquête, je vous communique les dates des futures permanences du Commissaire enquêteur en mairie de Champeix, si vous désirez les publier sur votre site internet :
Mardi 19 novembre 2024 de 14h à 16h
Mardi 03 décembre 2024 de 14h à 16 h
Vendredi 13 décembre 2024 de 10h à 12h
Entreprendre.Service-Public.fr - le site officiel d’information administrative pour les entreprises
-
Relèvement du plafond d'emprunt du microcrédit professionnel
-
Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des
-
Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la
-
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2024 inclus pour le
-
Ce qui change pour les entreprises en janvier 2025
Évolutions de l'ex-TVS, instauration des tribunaux des activités économiques, fin de la procédure de
-
Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) avant le 25
Vous n'êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition ? Vous
-
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers
-
L'astreinte sans obligation d'être joignable est-elle possible ?
Le salarié qui n'est pas soumis par son employeur à l'obligation d'être joignable et disponible
-
Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture
Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 50 000 € (contre 20 000 € auparavant) le
-
Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2025 ?
Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement